Cures thermales et baisse de remboursement envisagée : pourquoi une ALD ne signifie pas que tout est pris en charge

« Je suis en ALD, ma cure est-elle forcément prise en charge à 100 % ? » Le retour d’un projet d’économies sur les cures thermales rend cette question plus sensible. La réponse actuelle dépend de plusieurs conditions : le lien entre la cure et l’affection de longue durée, la nature exonérante de cette ALD et le poste de dépense concerné. [1][2]

Le projet de 2027 ne doit pas être confondu avec le précédent de 2026

Le gouvernement inscrit 200 millions d’euros d’économies liées aux cures dans l’annexe du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. Le levier annoncé est une baisse du taux de prise en charge. Ce projet n’est pas une baisse déjà applicable et ce passage ne suffit pas à établir le futur régime de chaque patient en ALD. [1]

Une confusion est possible avec l’épisode précédent. L’avis du Comité d’alerte reproduit dans l’annexe rappelle que la baisse envisagée lors du budget 2026, y compris pour les patients en ALD, avait été écartée pendant les débats. Ce rappel décrit une mesure abandonnée pour 2026, pas une garantie sur le résultat de la discussion de 2027.

Ce n’est pas le sigle ALD seul qui ouvre l’exonération

Une affection de longue durée est une maladie nécessitant une prise en charge prolongée. Certaines ALD sont exonérantes : pour les soins concernés, le patient est dispensé du ticket modérateur, c’est-à-dire de la part de la base de remboursement que l’Assurance maladie laisse habituellement à sa charge.

Pour une cure, l’Assurance maladie fixe deux conditions ensemble : la cure doit être liée à l’ALD et cette ALD doit elle-même être exonérante. Avoir une ALD pour une autre maladie ne suffit donc pas à placer automatiquement tout séjour thermal dans ce régime. [2]

Le cadre médical de la cure reste également nécessaire : prescription, orientation thérapeutique reconnue, établissement agréé et conventionné, puis demande préalable à la caisse. L’exonération ne remplace pas cette procédure.

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« À 100 % » désigne une base, pas tout ce que vous dépensez

La règle est plus facile à comprendre en séparant les lignes de la facture. Le tarif conventionnel sert de base au remboursement des soins. Une dépense ajoutée au forfait ou une prestation de confort n’est pas couverte simplement parce qu’elle figure sur la facture du même établissement.

• Soins et surveillance liés à la cure : l’exonération du ticket modérateur s’applique dans les conditions de l’ALD exonérante et sur les bases conventionnelles.
• Soins de confort supplémentaires : l’Assurance maladie ne les rembourse pas dans ce cadre.
• Transport et logement : ils relèvent de conditions spécifiques, distinctes de la prise en charge médicale.

La fiche de l’Assurance maladie prévoit, pour les frais de transport en lien avec cette situation, une prise en charge à 100 % sous conditions de ressources et après accord préalable, sur la base d’un aller-retour SNCF en deuxième classe et dans la limite des dépenses engagées. Le logement est lui aussi limité à une base forfaitaire : 150,01 euros, et non le montant intégral de la location. [2]

La même attention aux bases est utile pour les autres soins

Dans un parcours qui comprend aussi une radio, un scanner ou une IRM, le remboursement de l’examen et celui de la cure sont deux questions à examiner séparément. Un accord sur le séjour thermal n’est pas un accord global sur toutes les prestations médicales, et le mot « 100 % » ne dispense pas de regarder à quelle base il se rapporte.

Pour la cure, le document adressé par la caisse distingue les honoraires médicaux, le forfait thermal et, lorsqu’il est accordé, le volet transport-hébergement. Il précise aussi l’orientation et la station retenues. Si les soins visés changent, l’Assurance maladie demande une prise en charge rectificative : l’accord initial ne vaut que pour les soins qu’il désigne. [2]